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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

18. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VI.

D. 1367-92, a. 18.